Une bonne publicité doit être à la fois informative (dans l’intérêt du consommateur) et persuasive (dans l’intérêt de l’annonceur). Dans son contenu ou dans sa présentation, la publicité est interdite lorsqu’elle peut induire en erreur ou abuser le consommateur. Que ce soit un mensonge volontaire ou pas, elle constitue une infraction qui peut entraîner la suppression de la publicité, le paiement d’une amende voire le versement de dommages et intérêts à la personne dupée.
Est interdite toute publicité comportant, sous quelques forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après :
- Existence
- Espèce
- Origine
- Qualités substantielles
- Quantité
- Mode et date de fabrication
- Propriétés
- Prix
- Conditions de vente ou de mise à disposition des produits ou services
Les annonces de réduction de prix, c'est à dire les opérations promotionnelles sur le prix, par exemple lors des soldes, ou des opérations de remises exceptionnelles, doivent respecter des règles afin de garantir la réalité et la loyauté de la promotion.
Cette page regroupe toutes les obligations du vendeur lorsqu'il annonce une promotion sur les prix de ses produits ou services.